Déclaration préalable de travaux
N° DP 07039021P0015
Ville de Noroy-le-Bourg · 70000
Bénéficiaire
HAUTE-SAONE FIBRE
Adresse du terrain
1 ROUTE DE VESOUL NOROY-LE-BOURG 70000
Date d'autorisation
16/09/2021
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZH 42
Superficie du terrain
17446 m²
Surface locaux créée
15 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date d'autorisation16/09/2021

👤Demandeur

DénominationHAUTE-SAONE FIBRE
SIRET83378107300022
SIREN833781073
Code postal21000
LocalitéDIJON
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementHaute Saône (70)
CommuneNoroy-le-Bourg (70390)
Code postal70000
Adresse1 ROUTE DE VESOUL NOROY-LE-BOURG 70000
ParcellesZH 42
Superficie terrain17446 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée15 m²
Surface publique créée15 m²
Type de service publicSanté
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.