Déclaration préalable de travaux n° DP 07039013C0001 à Noroy-le-Bourg

Déclaration préalable de travaux

N° DP 07039013C0001

Ville de Noroy-le-Bourg · 70000

Bénéficiaire

EARL LA ROULOTTE DU BERGER

Adresse du terrain

LES CHAILLES NOROY-LE-BOURG 70000

Date d'autorisation

24/02/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

G 789 · G 757

Superficie du terrain

64545 m²

Surface locaux créée

532 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation24/02/2013

👤Demandeur

DénominationEARL LA ROULOTTE DU BERGER

SIRET78961916000011

SIREN789619160

Code postal70000

LocalitéNOROY-LE-BOURG

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementHaute Saône (70)

CommuneNoroy-le-Bourg (70390)

Code postal70000

AdresseLES CHAILLES NOROY-LE-BOURG 70000

ParcellesG 789 · G 757

Superficie terrain64545 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée532 m²

Surface agricole créée532 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.