Permis de construire n° PC 07039018P0005 à Noroy-le-Bourg

Permis de construire

N° PC 07039018P0005

Ville de Noroy-le-Bourg · 70000

Bénéficiaire

MOKA

Adresse du terrain

ROUTE DE VESOUL NOROY-LE-BOURG 70000

Date d'autorisation

14/01/2019

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AB 37P1 · ZH 36P1

Superficie du terrain

1643 m²

Surface locaux créée

355 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date d'autorisation14/01/2019

Ouverture du chantier17/01/2019

👤Demandeur

DénominationMOKA

SIRET83946941800017

SIREN839469418

Code postal70000

LocalitéNOROY LE BOURG

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementHaute Saône (70)

CommuneNoroy-le-Bourg (70390)

Code postal70000

AdresseROUTE DE VESOUL NOROY-LE-BOURG 70000

ParcellesAB 37P1 · ZH 36P1

Superficie terrain1643 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max2

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée355 m²

Surface publique créée355 m²

Type de service publicAction sociale

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.