Permis de construire n° PC 07039016C0003 à Noroy-le-Bourg

Permis de construire

N° PC 07039016C0003

Ville de Noroy-le-Bourg · 70000

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

LA CORVEE DE LA BOICHE NOROY-LE-BOURG 70000

Date d'autorisation

04/05/2016

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZH 35

Superficie du terrain

7380 m²

Surface locaux créée

95 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date d'autorisation04/05/2016

Ouverture du chantier10/05/2016

👤Demandeur

Code postal70000

LocalitéNOROY LE BOURG

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementHaute Saône (70)

CommuneNoroy-le-Bourg (70390)

Code postal70000

AdresseLA CORVEE DE LA BOICHE NOROY-LE-BOURG 70000

ParcellesZH 35

Superficie terrain7380 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée95 m²

Surface agricole créée95 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.