Permis de construire n° PC 07039014C0001 à Noroy-le-Bourg

Permis de construire

N° PC 07039014C0001

Ville de Noroy-le-Bourg · 70000

Bénéficiaire

GAEC GAINNET

Adresse du terrain

CR 14 DIT DE MONTJUSTIN LA PETTRUSE NOROY-LE-BOURG 70000

Date d'autorisation

18/04/2014

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZL 12 · ZL 10

Superficie du terrain

59440 m²

Surface locaux créée

420 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Noroy-le-Bourg Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date d'autorisation18/04/2014

Ouverture du chantier29/09/2014

👤Demandeur

DénominationGAEC GAINNET

SIRET33357538900015

SIREN333575389

Code postal70000

LocalitéNOROY-LE-BOURG

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementHaute Saône (70)

CommuneNoroy-le-Bourg (70390)

Code postal70000

AdresseCR 14 DIT DE MONTJUSTIN LA PETTRUSE NOROY-LE-BOURG 70000

ParcellesZL 12 · ZL 10

Superficie terrain59440 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1422 m²

Surface locaux créée420 m²

Surface agricole avant1422 m²

Surface agricole créée420 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.