Permis de démolir n° PD 07039015C0001 à Noroy-le-Bourg

Permis de démolir

N° PD 07039015C0001

Ville de Noroy-le-Bourg · 70000

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

24 RUE HAUTE NOROY-LE-BOURG 70000

Date d'autorisation

07/02/2015

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AC 5

Superficie du terrain

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date de dépôt01/01/2015

Date d'autorisation07/02/2015

👤Demandeur

Code postal70000

LocalitéVESOUL

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementHaute Saône (70)

CommuneNoroy-le-Bourg (70390)

Code postal70000

Adresse24 RUE HAUTE NOROY-LE-BOURG 70000

ParcellesAC 5

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.