Déclaration préalable de travaux n° DP 07039016C0004 à Noroy-le-Bourg

Déclaration préalable de travaux

N° DP 07039016C0004

Ville de Noroy-le-Bourg · 70000

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

6 RUE SOUS ROCHE NOROY-LE-BOURG 70000

Date d'autorisation

18/11/2016

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

DN 1344

Superficie du terrain

522 m²

Logements créés

Surface habitable créée

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date de dépôt01/01/2016

Date d'autorisation18/11/2016

👤Demandeur

Code postal70000

LocalitéNOROY LE BOURG

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementHaute Saône (70)

CommuneNoroy-le-Bourg (70390)

Code postal70000

Adresse6 RUE SOUS ROCHE NOROY-LE-BOURG 70000

ParcellesDN 1344

Superficie terrain522 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésBureaux

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable issue de transfo86 m²

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.