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Permis de construire
N° PC 0703902600001
Ville de Noroy-le-Bourg · 70000
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
0 ROUTE DE CERRE NOROY-LE-BO NOROY-LE-BOURG 70000
Date d'autorisation
25/03/2026
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZI 113
Superficie du terrain
1026 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
102 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2026
Date d'autorisation25/03/2026

👤Demandeur

Code postal70000
LocalitéVESOUL
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementHaute Saône (70)
CommuneNoroy-le-Bourg (70390)
Code postal70000
Adresse0 ROUTE DE CERRE NOROY-LE-BO NOROY-LE-BOURG 70000
ParcellesZI 113
Superficie terrain1026 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable créée102 m²
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.