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Permis de construire
N° PC 07039019P0002
Ville de Noroy-le-Bourg · 70000
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
LOTISSEMENT SAINTE BARBE NOROY-LE-BOURG 70000
Date d'autorisation
15/10/2019
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZI 84 · ZI 99
Superficie du terrain
860 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
114 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019
Date de dépôt01/01/2019
Date d'autorisation15/10/2019
Ouverture du chantier27/02/2020
Achèvement des travaux27/04/2021

👤Demandeur

Code postal70240
LocalitéCOLOMBOTTE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementHaute Saône (70)
CommuneNoroy-le-Bourg (70390)
Code postal70000
AdresseLOTISSEMENT SAINTE BARBE NOROY-LE-BOURG 70000
ParcellesZI 84 · ZI 99
Superficie terrain860 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max1
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 6 pièces ou +1
Surface habitable créée114 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.