Permis de construire n° PC 07039019P0001 à Noroy-le-Bourg

Permis de construire

N° PC 07039019P0001

Ville de Noroy-le-Bourg · 70000

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

7 RUE SAINTE BARBE NOROY-LE-BOURG 70000

Date d'autorisation

24/06/2019

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 1323

Superficie du terrain

4975 m²

Logements créés

Surface habitable créée

99 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date de dépôt01/01/2019

Date d'autorisation24/06/2019

Ouverture du chantier20/11/2019

Achèvement des travaux15/01/2021

👤Demandeur

Code postal70000

LocalitéNOROY LE BOURG

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementHaute Saône (70)

CommuneNoroy-le-Bourg (70390)

Code postal70000

Adresse7 RUE SAINTE BARBE NOROY-LE-BOURG 70000

ParcellesB 1323

Superficie terrain4975 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max1

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 4 pièces1

Surface habitable créée99 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.