Permis de construire n° PC 07039018P0004 à Noroy-le-Bourg

Permis de construire

N° PC 07039018P0004

Ville de Noroy-le-Bourg · 70000

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

LOTISSEMENT SAINTE BARBE NOROY-LE-BOURG 70000

Date d'autorisation

27/07/2018

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZI 83 · ZI 98

Superficie du terrain

1193 m²

Logements créés

Surface habitable créée

108 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date de dépôt02/11/2018

Date d'autorisation27/07/2018

Ouverture du chantier02/11/2018

Achèvement des travaux15/01/2020

👤Demandeur

Code postal70000

LocalitéCERRE LES NOROY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementHaute Saône (70)

CommuneNoroy-le-Bourg (70390)

Code postal70000

AdresseLOTISSEMENT SAINTE BARBE NOROY-LE-BOURG 70000

ParcellesZI 83 · ZI 98

Superficie terrain1193 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max2

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 5 pièces1

Surface habitable créée108 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.