Permis de construire n° PC 07039018P0003 à Noroy-le-Bourg

Permis de construire

N° PC 07039018P0003

Ville de Noroy-le-Bourg · 70000

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

1 ROUTE D'AUTREY NOROY-LE-BOURG 70000

Date d'autorisation

08/08/2018

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 1310 · B 1311 · B 1312

Superficie du terrain

5204 m²

Logements créés

Surface habitable créée

195 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date de dépôt16/11/2018

Date d'autorisation08/08/2018

Ouverture du chantier16/11/2018

Achèvement des travaux18/12/2019

👤Demandeur

Code postal70000

LocalitéNOROY LE BOURG

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementHaute Saône (70)

CommuneNoroy-le-Bourg (70390)

Code postal70000

Adresse1 ROUTE D'AUTREY NOROY-LE-BOURG 70000

ParcellesB 1310 · B 1311 · B 1312

Superficie terrain5204 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max1

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements démolis1

Logements 6 pièces ou +1

Surface habitable avant301 m²

Surface habitable créée195 m²

Surface habitable démolie301 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.