Permis de construire n° PC 07039016C0002 à Noroy-le-Bourg

Permis de construire

N° PC 07039016C0002

Ville de Noroy-le-Bourg · 70000

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

12 FAUBOURG VAUDEMOUGE VIGNE AU FLUCHET NOROY-LE-BOURG 70000

Date d'autorisation

03/02/2016

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZE 39

Superficie du terrain

1580 m²

Logements créés

Surface habitable créée

161 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date de dépôt01/01/2016

Date d'autorisation03/02/2016

Ouverture du chantier20/05/2016

👤Demandeur

Code postal70000

LocalitéNOROY LE BOURG

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementHaute Saône (70)

CommuneNoroy-le-Bourg (70390)

Code postal70000

Adresse12 FAUBOURG VAUDEMOUGE VIGNE AU FLUCHET NOROY-LE-BOURG 70000

ParcellesZE 39

Superficie terrain1580 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max1

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 6 pièces ou +1

Surface habitable créée161 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.