Permis de construire n° PC 07039015C0003 à Noroy-le-Bourg

Permis de construire

N° PC 07039015C0003

Ville de Noroy-le-Bourg · 70000

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

RUE DES HALLES NOROY-LE-BOURG 70000

Date d'autorisation

03/02/2016

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AC 93

Superficie du terrain

154 m²

Logements créés

Surface habitable créée

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date de dépôt01/09/2019

Date d'autorisation03/02/2016

Ouverture du chantier08/09/2016

Achèvement des travaux01/09/2019

👤Demandeur

Code postal70130

LocalitéNOIDANS LE FERROUX

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementHaute Saône (70)

CommuneNoroy-le-Bourg (70390)

Code postal70000

AdresseRUE DES HALLES NOROY-LE-BOURG 70000

ParcellesAC 93

Superficie terrain154 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max1

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable avant118 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.