Permis de construire n° PC 07039015C0001 à Noroy-le-Bourg

Permis de construire

N° PC 07039015C0001

Ville de Noroy-le-Bourg · 70000

Bénéficiaire

SCI NF2L

Adresse du terrain

24 RUE HAUTE NOROY-LE-BOURG 70000

Date d'autorisation

31/07/2015

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AC 4

Superficie du terrain

1423 m²

Logements créés

Surface habitable créée

173 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date de dépôt01/01/2015

Date d'autorisation31/07/2015

Ouverture du chantier03/01/2016

Achèvement des travaux19/02/2016

👤Demandeur

DénominationSCI NF2L

SIRET80328013000011

SIREN803280130

Code postal70000

LocalitéNOROY-LE-BOURG

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementHaute Saône (70)

CommuneNoroy-le-Bourg (70390)

Code postal70000

Adresse24 RUE HAUTE NOROY-LE-BOURG 70000

ParcellesAC 4

Superficie terrain1423 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 6 pièces ou +1

Surface habitable créée173 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.