Permis de construire
N° PC 07039015C0001
Ville de Noroy-le-Bourg · 70000
Bénéficiaire
SCI NF2L
Adresse du terrain
24 RUE HAUTE NOROY-LE-BOURG 70000
Date d'autorisation
31/07/2015
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AC 4
Superficie du terrain
1423 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
173 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date de dépôt01/01/2015
Date d'autorisation31/07/2015
Ouverture du chantier03/01/2016
Achèvement des travaux19/02/2016

👤Demandeur

DénominationSCI NF2L
SIRET80328013000011
SIREN803280130
Code postal70000
LocalitéNOROY-LE-BOURG
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementHaute Saône (70)
CommuneNoroy-le-Bourg (70390)
Code postal70000
Adresse24 RUE HAUTE NOROY-LE-BOURG 70000
ParcellesAC 4
Superficie terrain1423 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 6 pièces ou +1
Surface habitable créée173 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.