Permis de construire n° PC 07039014C0005 à Noroy-le-Bourg

Permis de construire

N° PC 07039014C0005

Ville de Noroy-le-Bourg · 70000

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

7 RUE SAINTE BARBE NOROY-LE-BOURG 70000

Date d'autorisation

27/12/2014

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 1323

Superficie du terrain

4975 m²

Logements créés

Surface habitable créée

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date de dépôt11/03/2015

Date d'autorisation27/12/2014

Ouverture du chantier11/03/2015

Achèvement des travaux15/01/2016

👤Demandeur

Code postal70240

LocalitéCALMOUTIER

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementHaute Saône (70)

CommuneNoroy-le-Bourg (70390)

Code postal70000

Adresse7 RUE SAINTE BARBE NOROY-LE-BOURG 70000

ParcellesB 1323

Superficie terrain4975 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 6 pièces ou +1

Surface habitable avant162 m²

Surface habitable issue de transfo162 m²

Surface habitable transformée162 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.