Permis de construire
N° PC 07039013C0008
Ville de Noroy-le-Bourg · 70000
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
30 RUE BASSE NOROY-LE-BOURG 70000
Date d'autorisation
25/11/2013
État du projet
Annulé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AB 80 · AB 96 · AB 97
Superficie du terrain
1097 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
156 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date de dépôt03/08/2016
Date d'autorisation25/11/2013

👤Demandeur

Code postal70000
LocalitéNOROY-LE-BOURG
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementHaute Saône (70)
CommuneNoroy-le-Bourg (70390)
Code postal70000
Adresse30 RUE BASSE NOROY-LE-BOURG 70000
ParcellesAB 80 · AB 96 · AB 97
Superficie terrain1097 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 6 pièces ou +1
Surface habitable créée156 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexeGarage
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.