Permis de construire n° PC 07039013C0004 à Noroy-le-Bourg

Permis de construire

N° PC 07039013C0004

Ville de Noroy-le-Bourg · 70000

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

4 RUE DU BREUIL NOROY-LE-BOURG 70000

Date d'autorisation

23/03/2013

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AC 327 · AC 63

Superficie du terrain

598 m²

Logements créés

Surface habitable créée

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date de dépôt01/01/2013

Date d'autorisation23/03/2013

Ouverture du chantier10/08/2013

👤Demandeur

Code postal70000

LocalitéNOROY-LE-BOURG

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementHaute Saône (70)

CommuneNoroy-le-Bourg (70390)

Code postal70000

Adresse4 RUE DU BREUIL NOROY-LE-BOURG 70000

ParcellesAC 327 · AC 63

Superficie terrain598 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésAgriculture

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable avant201 m²

Surface habitable issue de transfo48 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexeGarage

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.