Permis de construire n° PC 02146312M0002 à Normier

Permis de construire

N° PC 02146312M0002

Ville de Normier · 21390

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

11 RUE AMONT NORMIER 21390

Date d'autorisation

16/01/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 387 · A 386 · A 385

Superficie du terrain

—

Logements créés

Surface habitable créée

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012

Date de dépôt01/01/2012

Date d'autorisation16/01/2013

👤Demandeur

Code postal21000

LocalitéDIJON

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementCôte d'or (21)

CommuneNormier (21463)

Code postal21390

Adresse11 RUE AMONT NORMIER 21390

ParcellesA 387 · A 386 · A 385

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésAgriculture

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable issue de transfo158 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.