Déclaration préalable de travaux
N° DP 0764701700005
Ville de Normanville · 76640
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
93 RUE DU GAQUEREL NORMANVILLE 76640
Date d'autorisation
16/11/2017
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZC 135
Superficie du terrain
Surface locaux créée
13 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date d'autorisation16/11/2017

👤Demandeur

Code postal76640
LocalitéNORMANVILLE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementSeine Maritime (76)
CommuneNormanville (76470)
Code postal76640
Adresse93 RUE DU GAQUEREL NORMANVILLE 76640
ParcellesZC 135
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée13 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.