Permis de construire n° PC 0764702100009 à Normanville

Permis de construire

N° PC 0764702100009

Ville de Normanville · 76640

Bénéficiaire

EARL DU CLOS MASURE

Adresse du terrain

319 ROUTE DE RIVILLE NORMANVILLE 76640

Date d'autorisation

30/11/2021

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZB 31

Superficie du terrain

57093 m²

Surface locaux créée

393 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021

Date d'autorisation30/11/2021

Ouverture du chantier30/11/2021

Achèvement des travaux20/01/2022

👤Demandeur

DénominationEARL DU CLOS MASURE

SIRET43325519700017

SIREN433255197

Code postal76640

LocalitéNORMANVILLE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementSeine Maritime (76)

CommuneNormanville (76470)

Code postal76640

Adresse319 ROUTE DE RIVILLE NORMANVILLE 76640

ParcellesZB 31

Superficie terrain57093 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1720 m²

Surface locaux créée393 m²

Surface agricole avant1720 m²

Surface agricole créée393 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.