Déclaration préalable de travaux
N° DP 02743919F0008
Ville de Normanville · 27930
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
LES HAUTES PORTES CC CAP CAER NORMANVILLE 27930
Date d'autorisation
13/09/2019
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
C 248 · C 352
Superficie du terrain
1504 m²
Surface locaux créée
5 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019
Date d'autorisation13/09/2019

👤Demandeur

Code postal27930
LocalitéREUILLY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementEure (27)
CommuneNormanville (27439)
Code postal27930
AdresseLES HAUTES PORTES CC CAP CAER NORMANVILLE 27930
ParcellesC 248 · C 352
Superficie terrain1504 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésCommerce
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant327 m²
Surface locaux créée5 m²
Surface locaux transformée327 m²
Surface commerce avant327 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.