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Déclaration préalable de travaux
N° DP 02146221D0006
Ville de Norges-la-Ville · 21490
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
LE VILLAGE NORGES-LA-VILLE 21490
Date d'autorisation
14/04/2021
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AB 419
Superficie du terrain
3760 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
50 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date de dépôt01/01/2021
Date d'autorisation14/04/2021

👤Demandeur

Code postal21490
LocalitéNORGES-LA-VILLE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementCôte d'or (21)
CommuneNorges-la-Ville (21462)
Code postal21490
AdresseLE VILLAGE NORGES-LA-VILLE 21490
ParcellesAB 419
Superficie terrain3760 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable créée50 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.