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Permis de construire
N° PC 02146222D0009
Ville de Norges-la-Ville · 21490
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
RUE DES ROSIERES NORGES-LA-VILLE 21490
Date d'autorisation
27/06/2022
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZD 243
Superficie du terrain
983 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
182 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date de dépôt01/01/2022
Date d'autorisation27/06/2022
Ouverture du chantier06/09/2022
Achèvement des travaux15/05/2023

👤Demandeur

Code postal21410
LocalitéSTE MARIE SUR OUCHE (ANCIENNEMEN
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementCôte d'or (21)
CommuneNorges-la-Ville (21462)
Code postal21490
AdresseRUE DES ROSIERES NORGES-LA-VILLE 21490
ParcellesZD 243
Superficie terrain983 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max1
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 6 pièces ou +1
Surface habitable créée182 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexeGarage
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.