Permis de construire n° PC 02146221D0045 à Norges-la-Ville

Permis de construire

N° PC 02146221D0045

Ville de Norges-la-Ville · 21490

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

LOTISSEMENT ""LE JARDIN DE NORGES-LA-VILLE 21490

Date d'autorisation

12/06/2022

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZH 109

Superficie du terrain

19247 m²

Logements créés

Surface habitable créée

124 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021

Date de dépôt01/01/2021

Date d'autorisation12/06/2022

Ouverture du chantier12/06/2022

👤Demandeur

Code postal21490

LocalitéBRETIGNY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementCôte d'or (21)

CommuneNorges-la-Ville (21462)

Code postal21490

AdresseLOTISSEMENT ""LE JARDIN DE NORGES-LA-VILLE 21490

ParcellesZH 109

Superficie terrain19247 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max1

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 5 pièces1

Surface habitable créée124 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexeGarage

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.