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Permis de construire
N° PC 02146221D0017
Ville de Norges-la-Ville · 21490
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
30 RUE DU CHATEAU D EAU LOTISSEMENT LE JARDIN DE CASSIS LOT 30 NORGES-LA-VILLE 21490
Date d'autorisation
09/12/2021
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZI 221
Superficie du terrain
571 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
102 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date de dépôt01/01/2021
Date d'autorisation09/12/2021

👤Demandeur

Code postal55100
LocalitéVERDUN
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementCôte d'or (21)
CommuneNorges-la-Ville (21462)
Code postal21490
Adresse30 RUE DU CHATEAU D EAU LOTISSEMENT LE JARDIN DE CASSIS LOT 30 NORGES-LA-VILLE 21490
ParcellesZI 221
Superficie terrain571 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max1
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 5 pièces1
Surface habitable créée102 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexeGarage
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.