Permis de construire
N° PC 02146220D0003
Ville de Norges-la-Ville · 21490
Bénéficiaire
C.P.L. - DAVOINE
Adresse du terrain
RUE DU CHATEAU D'EAU NORGES-LA-VILLE 21490
Date d'autorisation
17/08/2020
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AB 472 · AB 474 · AB 476
Superficie du terrain
2498 m²
Logements créés
4
Surface habitable créée
472 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020
Date de dépôt01/01/2020
Date d'autorisation17/08/2020
Ouverture du chantier24/02/2021
Achèvement des travaux02/06/2022

👤Demandeur

DénominationC.P.L. - DAVOINE
SIRET01555020500072
SIREN015550205
Code postal21000
LocalitéDIJON
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementCôte d'or (21)
CommuneNorges-la-Ville (21462)
Code postal21490
AdresseRUE DU CHATEAU D'EAU NORGES-LA-VILLE 21490
ParcellesAB 472 · AB 474 · AB 476
Superficie terrain2498 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max2
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)4
dont individuels4
Logements 5 pièces4
Surface habitable créée472 m²
Utilisation prévueLocation
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.