Permis de construire n° PC 02146219D0003 à Norges-la-Ville

Permis de construire

N° PC 02146219D0003

Ville de Norges-la-Ville · 21490

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

ROUTE DE LANGRES NORGES-LA-VILLE 21490

Date d'autorisation

29/06/2019

État du projet

Annulé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AB 6 · AB 7

Superficie du terrain

1009 m²

Logements créés

Surface habitable créée

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date de dépôt01/01/2019

Date d'autorisation29/06/2019

👤Demandeur

Code postal70000

LocalitéFROTEY LES VESOUL

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementCôte d'or (21)

CommuneNorges-la-Ville (21462)

Code postal21490

AdresseROUTE DE LANGRES NORGES-LA-VILLE 21490

ParcellesAB 6 · AB 7

Superficie terrain1009 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésAgriculture

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max2

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)3

dont collectifs3

Logements 5 pièces3

Surface habitable issue de transfo150 m²

Utilisation prévueVente

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.