Permis de construire n° PC 02146218D0003 à Norges-la-Ville

Permis de construire

N° PC 02146218D0003

Ville de Norges-la-Ville · 21490

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

20 VOIE ROMAINE NORGES-LA-VILLE 21490

Date d'autorisation

07/11/2018

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZI 337

Superficie du terrain

1038 m²

Logements créés

Surface habitable créée

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date de dépôt01/01/2018

Date d'autorisation07/11/2018

Ouverture du chantier07/05/2019

Achèvement des travaux28/04/2020

👤Demandeur

Code postal21130

LocalitéVILLERS LES POTS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementCôte d'or (21)

CommuneNorges-la-Ville (21462)

Code postal21490

Adresse20 VOIE ROMAINE NORGES-LA-VILLE 21490

ParcellesZI 337

Superficie terrain1038 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésAgriculture

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max2

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable issue de transfo199 m²

Utilisation prévueVente

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.