Permis de construire
N° PC 02146213D0004
Ville de Norges-la-Ville · 21490
Bénéficiaire
LES COMPAGNONS CONSTRUC MAISONS INDIVID
Adresse du terrain
RUE DES SOURCES NORGES-LA-VILLE 21490
Date d'autorisation
30/11/2013
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AB 405 · AB 404 · AB 403
Superficie du terrain
3313 m²
Logements créés
8
Surface habitable créée
798 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date de dépôt01/01/2013
Date d'autorisation30/11/2013
Ouverture du chantier20/09/2014

👤Demandeur

DénominationLES COMPAGNONS CONSTRUC MAISONS INDIVID
SIRET32709528700030
SIREN327095287
Code postal21160
LocalitéPERRIGNY-LES-DIJON
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementCôte d'or (21)
CommuneNorges-la-Ville (21462)
Code postal21490
AdresseRUE DES SOURCES NORGES-LA-VILLE 21490
ParcellesAB 405 · AB 404 · AB 403
Superficie terrain3313 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max2
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)8
dont collectifs8
Surface habitable créée798 m²
Utilisation prévueVente
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.