Permis de démolir
N° PD 02146217D0017
Ville de Norges-la-Ville · 21490
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
8 RUE DE MALPERTUIS NORGES-LA-VILLE 21490
Date d'autorisation
26/11/2017
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZH 149
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date de dépôt01/01/2017
Date d'autorisation26/11/2017

👤Demandeur

Code postal21490
LocalitéNORGES-LA-VILLE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementCôte d'or (21)
CommuneNorges-la-Ville (21462)
Code postal21490
Adresse8 RUE DE MALPERTUIS NORGES-LA-VILLE 21490
ParcellesZH 149
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.