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Permis d'aménager
N° PA 02146214D0001
Ville de Norges-la-Ville · 21490
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
RUE DU CHATEAU D EAU NORGES-LA-VILLE 21490
Date d'autorisation
10/12/2014
État du projet
Annulé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZH 121p · ZH 109p · ZH 28p
Superficie du terrain
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date de dépôt17/04/2015
Date d'autorisation10/12/2014

👤Demandeur

Code postal21800
LocalitéQUETIGNY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementCôte d'or (21)
CommuneNorges-la-Ville (21462)
Code postal21490
AdresseRUE DU CHATEAU D EAU NORGES-LA-VILLE 21490
ParcellesZH 121p · ZH 109p · ZH 28p
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.