Permis d'aménager
N° PA 02146220D0002
Ville de Norges-la-Ville · 21490
Bénéficiaire
4.S IMMO
Adresse du terrain
RUE DU CHATEAU D'EAU DERRIERE LE COLOMBIER NORGES-LA-VILLE 21490
Date d'autorisation
23/02/2021
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZH 109 · ZH 121p · ZH 28
Superficie du terrain
28518 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020
Date de dépôt01/01/2020
Date d'autorisation23/02/2021

👤Demandeur

Dénomination4.S IMMO
SIRET42960254300036
SIREN429602543
Code postal21380
LocalitéMESSIGNY ET VANTOUX
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementCôte d'or (21)
CommuneNorges-la-Ville (21462)
Code postal21490
AdresseRUE DU CHATEAU D'EAU DERRIERE LE COLOMBIER NORGES-LA-VILLE 21490
ParcellesZH 109 · ZH 121p · ZH 28
Superficie terrain28518 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.