Permis d'aménager n° PA 02146220D0002 à Norges-la-Ville

Permis d'aménager

N° PA 02146220D0002

Ville de Norges-la-Ville · 21490

Bénéficiaire

4.S IMMO

Adresse du terrain

RUE DU CHATEAU D'EAU DERRIERE LE COLOMBIER NORGES-LA-VILLE 21490

Date d'autorisation

23/02/2021

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZH 109 · ZH 121p · ZH 28

Superficie du terrain

28518 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020

Date de dépôt01/01/2020

Date d'autorisation23/02/2021

👤Demandeur

Dénomination4.S IMMO

SIRET42960254300036

SIREN429602543

Code postal21380

LocalitéMESSIGNY ET VANTOUX

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementCôte d'or (21)

CommuneNorges-la-Ville (21462)

Code postal21490

AdresseRUE DU CHATEAU D'EAU DERRIERE LE COLOMBIER NORGES-LA-VILLE 21490

ParcellesZH 109 · ZH 121p · ZH 28

Superficie terrain28518 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.