Permis d'aménager
N° PA 0214622500001
Ville de Norges-la-Ville · 21490
Bénéficiaire
SAINTE JEANNE PPC
Adresse du terrain
ROUTE DE DIJON NORGES-LA-VILLE 21490
Date d'autorisation
04/10/2025
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZI 351 · ZI 352 · ZI 353
Superficie du terrain
15875 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025
Date de dépôt01/01/2025
Date d'autorisation04/10/2025

👤Demandeur

DénominationSAINTE JEANNE PPC
SIRET43332372200051
SIREN433323722
Code postal21000
LocalitéDIJON
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementCôte d'or (21)
CommuneNorges-la-Ville (21462)
Code postal21490
AdresseROUTE DE DIJON NORGES-LA-VILLE 21490
ParcellesZI 351 · ZI 352 · ZI 353
Superficie terrain15875 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.