Déclaration préalable de travaux n° DP 02146216D0008 à Norges-la-Ville

Déclaration préalable de travaux

N° DP 02146216D0008

Ville de Norges-la-Ville · 21490

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

SOUS CHAMP REFOUX NORGES-LA-VILLE 21490

Date d'autorisation

03/10/2016

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZB 74

Superficie du terrain

6032 m²

Surface locaux créée

18 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date d'autorisation03/10/2016

👤Demandeur

Code postal21490

LocalitéNORGES-LA-VILLE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementCôte d'or (21)

CommuneNorges-la-Ville (21462)

Code postal21490

AdresseSOUS CHAMP REFOUX NORGES-LA-VILLE 21490

ParcellesZB 74

Superficie terrain6032 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée18 m²

Surface agricole créée18 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.