Permis de construire
N° PC 02146223D0010
Ville de Norges-la-Ville · 21490
Bénéficiaire
TERRES D'AVENIR 21
Adresse du terrain
7 RUE DE BEAUREGARD NORGES-LA-VILLE 21490
Date d'autorisation
08/02/2024
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZB 114
Superficie du terrain
2152 m²
Surface locaux créée
450 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date d'autorisation08/02/2024
Ouverture du chantier02/01/2025

👤Demandeur

DénominationTERRES D'AVENIR 21
SIRET95255146300013
SIREN952551463
Code postal21120
LocalitéIS SUR TILLE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementCôte d'or (21)
CommuneNorges-la-Ville (21462)
Code postal21490
Adresse7 RUE DE BEAUREGARD NORGES-LA-VILLE 21490
ParcellesZB 114
Superficie terrain2152 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant108 m²
Surface locaux créée450 m²
Surface locaux démolie108 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.