Permis de construire n° PC 02146222D0008 à Norges-la-Ville

Permis de construire

N° PC 02146222D0008

Ville de Norges-la-Ville · 21490

Bénéficiaire

SCI DU GOLF DE BOURGOGNE

Adresse du terrain

ALLEE JACQUES LAFFITE BOIS DE NORGES NORGES-LA-VILLE 21490

Date d'autorisation

19/07/2022

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AC 19 · AC 20 · AC 30

Superficie du terrain

920338 m²

Surface locaux créée

129 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date d'autorisation19/07/2022

Ouverture du chantier19/07/2022

👤Demandeur

DénominationSCI DU GOLF DE BOURGOGNE

SIRET32913258300025

SIREN329132583

Code postal21490

LocalitéNORGES LA VILLE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementCôte d'or (21)

CommuneNorges-la-Ville (21462)

Code postal21490

AdresseALLEE JACQUES LAFFITE BOIS DE NORGES NORGES-LA-VILLE 21490

ParcellesAC 19 · AC 20 · AC 30

Superficie terrain920338 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant428 m²

Surface locaux créée129 m²

Surface commerce avant428 m²

Surface commerce créée129 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.