Permis de construire
N° PC 02146221D0008
Ville de Norges-la-Ville · 21490
Bénéficiaire
AQUACAO
Adresse du terrain
5 IMPASSE DE BEAUREGARD NORGES-LA-VILLE 21490
Date d'autorisation
30/07/2021
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZB 107
Superficie du terrain
2600 m²
Surface locaux créée
1923 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date d'autorisation30/07/2021
Ouverture du chantier08/11/2021
Achèvement des travaux01/09/2022

👤Demandeur

DénominationAQUACAO
SIRET90780448800019
SIREN907804488
Code postal21490
LocalitéNORGES LA VILLE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementCôte d'or (21)
CommuneNorges-la-Ville (21462)
Code postal21490
Adresse5 IMPASSE DE BEAUREGARD NORGES-LA-VILLE 21490
ParcellesZB 107
Superficie terrain2600 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée1923 m²
Surface commerce créée1923 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.