Permis de construire n° PC 02146221D0002 à Norges-la-Ville

Permis de construire

N° PC 02146221D0002

Ville de Norges-la-Ville · 21490

Bénéficiaire

SCI IMMOBILIERE GILLOTTE

Adresse du terrain

5 IMPASSE DE BEAUREGARD LES ROSIERES NORGES-LA-VILLE 21490

Date d'autorisation

12/04/2021

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZB 128

Superficie du terrain

1347 m²

Surface locaux créée

210 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021

Date d'autorisation12/04/2021

Ouverture du chantier12/04/2021

Achèvement des travaux16/07/2021

👤Demandeur

DénominationSCI IMMOBILIERE GILLOTTE

SIRET48514405900014

SIREN485144059

Code postal21490

LocalitéNORGES LA VILLE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementCôte d'or (21)

CommuneNorges-la-Ville (21462)

Code postal21490

Adresse5 IMPASSE DE BEAUREGARD LES ROSIERES NORGES-LA-VILLE 21490

ParcellesZB 128

Superficie terrain1347 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant571 m²

Surface locaux créée210 m²

Surface commerce avant571 m²

Surface commerce créée210 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.