Permis de construire n° PC 02146218D0004 à Norges-la-Ville

Permis de construire

N° PC 02146218D0004

Ville de Norges-la-Ville · 21490

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

2 RUE BEAUREGARD NORGES-LA-VILLE 21490

Date d'autorisation

04/12/2018

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZB 109

Superficie du terrain

1500 m²

Surface locaux créée

294 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date d'autorisation04/12/2018

👤Demandeur

Code postal21490

LocalitéNORGES-LA-VILLE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementCôte d'or (21)

CommuneNorges-la-Ville (21462)

Code postal21490

Adresse2 RUE BEAUREGARD NORGES-LA-VILLE 21490

ParcellesZB 109

Superficie terrain1500 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant292 m²

Surface locaux créée294 m²

Surface commerce avant292 m²

Surface commerce créée294 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.