Permis de construire
N° PC 02146217D0001
Ville de Norges-la-Ville · 21490
Bénéficiaire
ATELIER BOURGUIGNON DE SABLAGE ET DE POUDRAGE
Adresse du terrain
Date d'autorisation
29/06/2017
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
Superficie du terrain
Surface locaux créée
30 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date d'autorisation29/06/2017

👤Demandeur

DénominationATELIER BOURGUIGNON DE SABLAGE ET DE POUDRAGE
SIRET49283887500010
SIREN492838875
Code postal21490
LocalitéNORGES-LA-VILLE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementCôte d'or (21)
CommuneNorges-la-Ville (21462)
Code postal21490
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée30 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.