Permis de construire n° PC 02146213D0007 à Norges-la-Ville

Permis de construire

N° PC 02146213D0007

Ville de Norges-la-Ville · 21490

Bénéficiaire

SCI 4B-I

Adresse du terrain

RUE DE BEAUREGARD NORGES-LA-VILLE 21490

Date d'autorisation

18/03/2014

État du projet

Annulé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZB 135 · ZB 130 · ZB 126

Superficie du terrain

8574 m²

Surface locaux créée

1440 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation18/03/2014

👤Demandeur

DénominationSCI 4B-I

SIRET47987749000025

SIREN479877490

Code postal21440

LocalitéVAUX-SAULES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementCôte d'or (21)

CommuneNorges-la-Ville (21462)

Code postal21490

AdresseRUE DE BEAUREGARD NORGES-LA-VILLE 21490

ParcellesZB 135 · ZB 130 · ZB 126

Superficie terrain8574 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant950 m²

Surface locaux créée1440 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.