Permis de construire
N° PC 02146213D0005
Ville de Norges-la-Ville · 21490
Bénéficiaire
RD
Adresse du terrain
RUE DE BEAUREGARD NORGES-LA-VILLE 21490
Date d'autorisation
07/11/2013
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZB 122
Superficie du terrain
1309 m²
Surface locaux créée
258 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date d'autorisation07/11/2013

👤Demandeur

DénominationRD
SIRET79162971000017
SIREN791629710
Code postal21490
LocalitéNORGES-LA-VILLE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementCôte d'or (21)
CommuneNorges-la-Ville (21462)
Code postal21490
AdresseRUE DE BEAUREGARD NORGES-LA-VILLE 21490
ParcellesZB 122
Superficie terrain1309 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée258 m²
Surface commerce créée258 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.