Permis de construire n° PC 02146213D0005 à Norges-la-Ville

Permis de construire

N° PC 02146213D0005

Ville de Norges-la-Ville · 21490

Bénéficiaire

Adresse du terrain

RUE DE BEAUREGARD NORGES-LA-VILLE 21490

Date d'autorisation

07/11/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZB 122

Superficie du terrain

1309 m²

Surface locaux créée

258 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation07/11/2013

👤Demandeur

DénominationRD

SIRET79162971000017

SIREN791629710

Code postal21490

LocalitéNORGES-LA-VILLE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementCôte d'or (21)

CommuneNorges-la-Ville (21462)

Code postal21490

AdresseRUE DE BEAUREGARD NORGES-LA-VILLE 21490

ParcellesZB 122

Superficie terrain1309 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée258 m²

Surface commerce créée258 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.