Permis de construire n° PC 02146212D0010 à Norges-la-Ville

Permis de construire

N° PC 02146212D0010

Ville de Norges-la-Ville · 21490

Bénéficiaire

LES LYS

Adresse du terrain

RUE DE BEAUREGARD ZA DE BEAUREGARD NORGES-LA-VILLE 21490

Date d'autorisation

25/01/2013

État du projet

Annulé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZB 108

Superficie du terrain

3020 m²

Surface locaux créée

1174 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012

Date d'autorisation25/01/2013

👤Demandeur

DénominationLES LYS

SIRET43900712100015

SIREN439007121

Code postal21490

LocalitéNORGES-LA-VILLE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementCôte d'or (21)

CommuneNorges-la-Ville (21462)

Code postal21490

AdresseRUE DE BEAUREGARD ZA DE BEAUREGARD NORGES-LA-VILLE 21490

ParcellesZB 108

Superficie terrain3020 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée1174 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.