Permis de construire n° PC 05943618A0003 à Noordpeene

Permis de construire

N° PC 05943618A0003

Ville de Noordpeene · 59670

Bénéficiaire

COMMUNE DE CASSEL

Adresse du terrain

684 RTE DE BOURBOURG NOORDPEENE 59670

Date d'autorisation

29/08/2018

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZC 4

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

666 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date d'autorisation29/08/2018

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE CASSEL

SIRET21590135600018

SIREN215901356

Code postal59670

LocalitéNOORDPEENE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionHauts-De-France

DépartementNord (59)

CommuneNoordpeene (59436)

Code postal59670

Adresse684 RTE DE BOURBOURG NOORDPEENE 59670

ParcellesZC 4

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant2531 m²

Surface locaux créée666 m²

Surface agricole avant2531 m²

Surface agricole créée666 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.