Permis de construire
N° PC 0773401900004
Ville de Nonville · 77140
Bénéficiaire
TOMA
Adresse du terrain
ROUTE DE FONTAINEBLEAU NONVILLE 77140
Date d'autorisation
29/07/2019
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
B 1164
Superficie du terrain
1532 m²
Surface locaux créée
129 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019
Date d'autorisation29/07/2019
Ouverture du chantier25/05/2020

👤Demandeur

DénominationTOMA
SIRET53093596400011
SIREN530935964
Code postal77140
LocalitéNONVILLE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France
DépartementSeine et Marne (77)
CommuneNonville (77340)
Code postal77140
AdresseROUTE DE FONTAINEBLEAU NONVILLE 77140
ParcellesB 1164
Superficie terrain1532 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée129 m²
Surface publique créée129 m²
Type de service public4
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.