Déclaration préalable de travaux n° DP 02431116V0022 à Nontron

Déclaration préalable de travaux

N° DP 02431116V0022

Ville de Nontron · 24300

Bénéficiaire

COMMUNE DE NONTRON

Adresse du terrain

QRT SAINT SAUVEUR NONTRON 24300

Date d'autorisation

07/07/2016

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

BC 408

Superficie du terrain

661 m²

Surface locaux créée

16 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date d'autorisation07/07/2016

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE NONTRON

SIRET21240311700014

SIREN212403117

Code postal24300

LocalitéNONTRON

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine

DépartementDordogne (24)

CommuneNontron (24311)

Code postal24300

AdresseQRT SAINT SAUVEUR NONTRON 24300

ParcellesBC 408

Superficie terrain661 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée16 m²

Surface publique créée16 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.