Permis d'aménager
N° PA 00716521B0001
Ville de Nonières · 07160
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
420 CHEM DU GRAND BOUVEYRON ST JULIEN LABROUSSE BELSENTES 07160
Date d'autorisation
29/10/2021
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
0B 1226 · 0B 1227 · 0B 1214
Superficie du terrain
Logements créés
3
Surface habitable créée
134 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date de dépôt01/01/2021
Date d'autorisation29/10/2021

👤Demandeur

Code postal07160
LocalitéBELSENTES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementArdèche (07)
CommuneNonières (07165)
Code postal07160
Adresse420 CHEM DU GRAND BOUVEYRON ST JULIEN LABROUSSE BELSENTES 07160
Parcelles0B 1226 · 0B 1227 · 0B 1214
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésAgriculture
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)3
dont individuels3
Surface habitable créée134 m²
Surface habitable issue de transfo134 m²
Utilisation prévueLocation
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.