Permis de construire
N° PC 00716524B0006
Ville de Nonières · 07160
Bénéficiaire
COMMUNE DE BELSENTES
Adresse du terrain
RTE DE SAINT-JULIEN BELSENTES 07160
Date d'autorisation
17/01/2025
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AB 193
Superficie du terrain
Surface locaux créée
11 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date d'autorisation17/01/2025

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE BELSENTES
SIRET20008580100013
SIREN200085801
Code postal07160
LocalitéBELSENTES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementArdèche (07)
CommuneNonières (07165)
Code postal07160
AdresseRTE DE SAINT-JULIEN BELSENTES 07160
ParcellesAB 193
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant137 m²
Surface locaux créée11 m²
Surface publique avant137 m²
Surface publique créée11 m²
Type de service publicEnseignement et recherche
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.