Permis de construire n° PC 00716521B0004 à Nonières

Permis de construire

N° PC 00716521B0004

Ville de Nonières · 07160

Bénéficiaire

COMMUNE DE BELSENTES

Adresse du terrain

LE VILLAGE BELSENTES 07160

Date d'autorisation

12/10/2021

État du projet

Annulé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AB 206

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021

Date d'autorisation12/10/2021

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE BELSENTES

SIRET20008580100013

SIREN200085801

Code postal07160

LocalitéBELSENTES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementArdèche (07)

CommuneNonières (07165)

Code postal07160

AdresseLE VILLAGE BELSENTES 07160

ParcellesAB 206

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésService public ou d'intérêt collectif

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant70 m²

Surface locaux transformée70 m²

Surface publique avant70 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.